AVIS DE CONCERTATION
PRÉALABLE VOLONTAIRE
Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) Nord Alsace
15 septembre – 16 novembre 2025
Les bassins versants de la Sauer, de la Lauter, du Kabach et du Rhin à courant libre sont soumis aux risques d’inondation et aux coulées
d’eaux boueuses. Dans ce contexte, un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est en cours d’élaboration. Il vise à réduire
les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement sur ces
territoires.
OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE
Cette concertation a pour but d’informer le public sur les orientations et objectifs du Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAPI) Nord Alsace .
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE
Il a été décidé de s’engager dans une concertation préalable en application de l’article L. 121-15-1 du Code de l’environnement. Cette
concertation respectera les conditions fixées aux articles L. 121-15-1 et L. 121-16 du Code de l’environnement.
DUREE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VOLONTAIRE
Cette concertation se déroulera du 15 septembre au 16 novembre 2025 inclus.
Plus d’informations sur : Flyer Concertation PAPI Nord Alsace